Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://elodier23.wordpress.com/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- https://elodier23.wordpress.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site https://elodier23.wordpress.com/ est assurée par Elodie R.
La Directrice de la publication est Madame Elodie R.
L’hébergeur du site https://elodier23.wordpress.com/ est WordPress.com
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information ;
- publication de commentaires;
- […].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://elodier23.wordpress.com/.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
https://elodier23.wordpress.com ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet. D’une manière générale, https://elodier23.wordpress.com ne saurait être responsable de la qualité du service, de la perturbation de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
https://elodier23.wordpress.com ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un Utilisateur.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou intégrale des contenus textuels, iconographiques, sonores ou vidéo du sites https://elodier23.wordpress.com/ est interdite (art. L. 122-4). La copie non autorisée par l’auteur ou par ses ayants droit s’apparente à une contrefaçon et constitue un délit passible de 300 000 € et de 3 ans d’emprisonnement (art. L. 335-2).
Le Code de la Propriété Intellectuelle autorise seulement, d’une part, la reproduction à des fins d’illustration ou d’exemple d’une citation courte, accompagnée du nom de son auteur (art. L. 122-5) et d’autre part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». La contrefaçon prive les auteurs d’une juste rémunération et menace la création.
Les crédits iconographiques sont mentionnés avec leur licence ou leur copyright au voisinage immédiat des images ou explicitement en fin d’article. En l’absence de mention explicite de copyright, les droits moraux et patrimoniaux sont détenus exclusivement par Elodie R. La reproduction non autorisée des ces images est interdite.
L’utilisation des scripts, codes sources et logiciels mis à disposition passe sous les termes de la licence libre GPL 3.0, qui permet notamment la copie, la modification et la redistribution libre et gratuite sous certaines conditions.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les abonnements aux articles et au commentaires du site https://elodier23.wordpress.com/ sont gérés par WordPress.com. Chaque mail ainsi envoyé contient, en bas de page, un lien de désabonnement. Ces abonnements ne sont en aucun cas gérés par https://elodier23.wordpress.com/ et c’est WordPress.com qui doit être contacté pour faire valoir vos droits d’accès et de suppression à vos données.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://elodier23.wordpress.com/ qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Elodie R. 